Communiqué


27 Janvier 2003

S.O.S. Attentats et les détenus sur la base américaine de Guantanamo

S.O.S. Attentats estime qu'il est désormais grand temps que le statut des personnes détenues par les Etats-Unis à Guantanamo, comme en Afghanistan, soit clarifié.
Si les terroristes violent les droits fondamentaux de la personne en s'en prenant aux civils, les Etats-Unis nuisent à ces principes quand ils ignorent les droits essentiels attachés à l'être humain.
S.O.S. Attentats demande l'application immédiate des dispositions pertinentes du Droit international humanitaire issues des Conventions III et IV des Conventions de Genève du 12 août 1949. Il est de la responsabilité des Etats-Unis de décider si les personnes arrêtées, dans des circonstances très variées, appartiennent ou non à la catégorie de "prisonnier de guerre" et de leur appliquer le statut correspondant.
S.O.S. Attentats rappelle que tant la notion de "combattant illégal" que celle de "guerre contre le terrorisme" sont impropres au regard du droit international.
L'association souhaite, quels que soient les faits qui leur sont reprochés, que les détenus ne demeurent pas dans une zone de non droit et qu'ils répondent des actes qui leur sont reprochés dans le plein respect des droits attachés à la défense et selon la procédure du contradictoire.

S.O.S. Attentats s'est d'ores et déjà constituée partie civile dans l'information ouverte début novembre en France à propos des 6 Français détenus sur la base de Guantanamo afin de favoriser la clarification de leur statut et, le cas échéant, d'en savoir plus sur leur appartenance ou non aux réseaux Al Qaïda, sur leur degré d'implication dans différents actes de terrorisme.

Leur extradition vers la France permettrait aux 6 Français de se défendre selon une procédure digne d'un état de droit


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